Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société :
Nom : KAIBOTI.COM
Forme : S.A.R.L
Capital : 2000 Euros
Siège social : 9 grande rue 01600 TREVOUX
Immatriculation : 508 371 95200013
N° mail : administrateur@kaiboti.com
Ci-après dénommée « La Société »
Et ses clients, Ci-après dénommés « Les clients »

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les Instituts de Beauté partenaires de la Société prestataire.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance desdites conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte », préalablement à la passation de toute commande sur le présente site Internet.

DEFINITIONS
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon Cadeau: désigne le concept de Bon cadeau dénommé développé et exploité par  la Société.

Le Bon Cadeau est composé des éléments suivants :

- Un descriptif de la prestation offerte portant également mention du numéro vert et du numéro du bon

- Un Bon Cadeau sans valeur faciale que le bénéficiaire présentera à l’INSTITUT afin de justifier la dispense de règlement, lequel aura été réalisé par le Client. Ledit bon donnant droit à une ou plusieurs prestations à sélectionner parme les différents choix figurant sur le Site kaiboti.com.

- Une enveloppe dans laquelle le  bon Cadeau est conditionné.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par la Société, qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue sur le site, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire ;

Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Bon ou qu'il l'offrira.

 Site : désigne le site www.kaiboti.com

 
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande

CAPACITE

Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

FICHES PRODUITS ET PRESTATIONS :

Les photographies illustrant les services proposés sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les lieux eux-mêmes. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société et n’ont aucune valeur contractuelle.

COMMANDE DU CLIENT

Le client passe commande de la manière suivante  :

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J'accepte les CGV et je paye ".
Les systèmes d'enregistrement automatique de la Société sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, sauf le cas dans lequel la preuve contraire serait rapportée par le client. Toute commande supérieure à 500 Euros (coût des prestations TTC) devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi par courrier à la Société de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE DU CLIENT

La Société confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier pour toute commande téléphonique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Société.

La Société  se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La Société en informera le client par tout moyen.

La commande ne sera confirmée qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE

Dans l'hypothèse où le client qui souscrit la commande n’est pas le Bénéficiaire de la prestation commandée, il s’engage à  porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous d’utilisation des prestations et de responsabilité ci-dessous :

-  Le Bon Cadeau remis au Bénéficiaire n'est valable que sur présentation de l'original du Bon Cadeau au Partenaire par le Bénéficiaire et pour la prestation indiquée sur ledit Bon. Le chèque cadeau peut donner droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre pour une même valeur pécuniaire ;

- Le contenu de la Prestation est porté à la connaissance du Bénéficiaire dans le Site;

- En cas de Prestation à exécution successive (cure d’amincissement notamment, le Bénéficiaire présentera son Bon Cadeau lors de chaque prestation réalisée.

-  Le Bénéficiaire est informé que les Prestations n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de fourniture de la Prestation par le Partenaire sélectionné ;

-  En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du chèque cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit ;

- Compte tenu de la durée de validité des prestations (un an), le contenu des Prestations peut être redéfini par les Partenaires, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée. Le site Internet est pour ce faire remis à jour et actualisé hebdomadairement  par la Société.

- Compte tenu du rôle exclusif du Bénéficiaire pour le choix du Partenaire et de la date souhaitée,  et la Société agissant es-qualité de courtier, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation sélectionnée à la date souhaitée ;

- La fourniture de la Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation. Il incombe donc au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons précédemment citées ou, plus largement, pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de la Société.

- La Société étant courtier entre le Bénéficiaire et le Partenaire, elle ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de la Prestation. Toute responsabilité incombant à ce titre au Partenaire. Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions spécifiques du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de la fourniture de la Prestation.

-  Les Partenaires sélectionnés par la Société ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les autorisations et/ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables. Ils ont déclaré exercer dans des conditions conformes aux règles sanitaires et d’hygiène applicable à leur activité.

-  La Société pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Bon cadeau, et ce en vue d'assurer, notamment, le meilleur niveau de qualité possible des Prestations offertes sur le site. Si toutefois le Partenaire choisi venait à ne plus pouvoir offrir la prestation proposée, soit en raison de la cessation pour quelque cause que ce soit de son activité, soit en raison de la suppression du Partenariat, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une prestation équivalente au Client. Le Bénéficiaire ou le Client ne pourront prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

- Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct de l'institut Partenaire.

MISE A DISPOSITION DES COMMANDES ET LIVRAISON

La Société adresse au client ou au bénéficiaire, selon le choix du client, la commande réalisée.
Si le Client a fait le choix d’un envoi direct au Prestataire, il indique sur le Site le destinataire de la commande, que ce soit lui ou le Bénéficiaire.

La commande est envoyée dans un délai de 48 heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande, laquelle intervient au complet paiement et encaissement des sommes versées par le Client.

La Société livre les Bons uniquement en France Métropolitaine.

La Société livre à l'adresse que indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de la Société ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de du destinataire lors de la livraison du Bon ou en cas d'erreur de saisie, de la part du client, lors de la passation de la commande.

MODE D’ACHEMINENEMENT ET DELAI DE LIVRAISON

- La livraison s'effectuera par simple courrier selon l'option choisie. 

- Le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition de la commande en cas de commande par Internet. Il recevra un courrier confirmant l’expédition de la commande en cas de commande par le numéro vert. 

- La livraison est impossible le Dimanche.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Bon de la façon suivante au tarif rapide de la Poste en vigueur au moment de l’expédition.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des services proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement (un euros)  et d'expédition (voir frais de port).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le client procède au règlement selon l’une des modalités suivantes :
- par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire, la BANQUE POPULAIRE. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros 2 jours après l'acceptation de la commande par la Société.

- Par chèque
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : KAIBOTI.COM, 7 Grande Rue 01600 TREVOUX. Les chèques ne sont pas acceptés lorsque le montant de la commande est supérieur à 100 euros.
Le bon Cadeau sera envoyé à réception de la confirmation de l’encaissement du chèque.

- Par mandat postal.

La Société ne s’engage à expédier le Bon Cadeau correspondant à la prestation qu’à compter du paiement intégral du prix par le Client.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais l’objet de la commande à la Société pour échange ou remboursement, sans pénalités au siège social de la Société  KAIBOTI.COM.

A défaut de respect, par la Société, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client ou de la confirmation de la commande dans le cas de prestations de service. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Sur de la Société le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le pack constituant le cadeau remis au client devra êtres restitué dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

SERVICE RELATION CLIENTELE :

Pour toute difficulté le client peut adresser un courrier électronique à :
administrateur@kaiboti.com

 ou un courrier à :
KAIBOTI.COM
7 grande Rue 01600 TREVOUX

ou encore téléphoner au numéro vert indiqué en tête des conditions générales et sur le présent Site Internet.
Les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

SECURISATION DU SITE  :

Le présent site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

FICHIERS NOMINATIFS

En commandant via le site présent site, le client consent à l'utilisation par la Société des données nominatives le concernant, qu’il a communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que la société puisse traiter les commandes réalisées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d'améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse à ses clients.

 La Société déclare avoir procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et ce par application des dispositions impératives de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A ce titre le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à la Société au lieu du siège social indiqué supra .

Utilisation des données personnelles – Communication à des tiers :

La Société se réserve la faculté de communiquer les données nominatives ainsi collectées à tous tiers de son choix, tels que ses prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires est nécessaire à la réalisation des prestations. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur les coordonnées bancaires.

Le client peut s’opposer expressément à la communication de ces données nominatives le concernant à des tiers selon l’un des modalités suivantes :
- par courrier électronique
- par courrier adressé à la Société.

L’outil Micrologiciel n’envoie pas de cookies nominatifs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle tant sur le territoire national que sur tout territoire international. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du présent site est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera réglé devant les juridictions françaises compétentes.

 
INFORMATIONS DIVERSES :

Site édité par la société  : Kaiboti    .

L'hébergement est assuré par la société  : Micrologiciel Sarl